Annuaire Mairie / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Var / CC du Golfe de Saint Tropez / Grimaud / Permis de démolir Annuaire Mairie / Permis de démolir / Permis de démolir Grimaud Le permis de démolir est une autorisation administrative impérative lorsque l'on souhaite procéder à la démolition partielle ou totale d'une construction. La demande de ce permis est limitée à certaines zones protégées dont: - les secteurs protégés au titre du patrimoine architectural, urbain et paysager - les zones de protection des monuments historiques et les bâtiments inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques - les espaces naturels sensibles - les espaces où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir Ce document n'est toutefois pas exigé lorsque la démolition est liée à une application de justice définitive ou lorsqu'elle intervient sur un immeuble menaçant en ruine ou insalubre. Permis de démolir La demande du permis de démolir sur de Grimaud doit être effectuée auprès de la mairie de Grimaud ( imprimé Cerfa n°13405*01).
AVIS DE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: MAIRIE DE GRIMAUD Correspondant: M. le Maire Rue de la Mairie, BP 16, 83316 GRIMAUD Adresse internet du profil d'acheteur: Activité: Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché: Prestations d'assistance aux services en matière d'urbanisme Lieu d'exécution: Caractéristiques principales: Le marché consiste en l'assistance aux services en matière d'urbanisme par analyse des dossiers et préparation des décisions, définition des actions et stratégies foncières ainsi que l'aide à la communication. Forme de marché: ordinaire. Prestations d'assistance aux services en matière d'urbanisme. Attribution d'un marché unique. Des variantes seront-elles prises en compte: Non. Prestations divisées en lots: Non. Durée du marché ou délai d'exécution: 6 mois. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes.
Dématérialisation des actes et autorisations d'urbanisme Vous avez la possibilité de réaliser vos démarches en ligne en cliquant sur ce lien Le cadastre en ligne (Cartographie accès grand public) Le règlement du PLU Zone A Zone Au Zone Aut Zone AUx Zone N Zone Nh Zone Ua Zone Ub Zone Ux Le règlement local de publicité La commune de Baraqueville possède un règlement local de publicité. Plus d'informations: Mairie de Baraqueville – 05 65 71 10 10
Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
Annuaire Mairie / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Var / CC du Golfe de Saint Tropez / Grimaud / Permis de construire Annuaire Mairie / Permis de construire / Permis de construire Grimaud Le permis de construire est une autorisation administrative préalable à la réalisation de travaux importants.