Atol CD accompagne de nombreuses collectivités pour leur projet de dématérialisation des pièces justificatives suite au passage au protocole d'échange standard PES V2. PUBLI-INFO/AVIS D'EXPERT. Le protocole d'échange standard version 2 (PES V2) s'est généralisé au 1er janvier 2015 en remplacement des divers protocoles de transmission qui existaient jusqu'à présent. Le PES V2 permet la dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense, des bordereaux récapitulatifs, mais également le transport des pièces justificatives. Mise en œuvre du PES V2 intégrant les pièces justificatives. « Pour certaines, elles sont encore transmises en parallèle au format papier », indique Jean-Philippe Porcherot, directeur général de la société de services Atol Conseils & Développements (Atol CD). Atol CD est chargée du déploiement de la gestion des pièces justificatives du PES V2 dans de nombreuses collectivités (Départements de Seine-Saint-Denis, Calvados, Gironde, Régions Picardie, Rhône-Alpes, ou encore Montpellier Métropole... ). « Les collectivités souhaitent profiter du PES V2 pour mettre en oeuvre la dématérialisation complète de leurs flux financiers en intégrant les pièces justificatives.
4 Le PES avec signature électronique par le parapheur • Les flux sont signés par l'élu via la parapheur électronique (applicatif web), pas besoin d'installer le logiciel Emagnus sur le poste du signataire, seul internet est nécessaire. • Le bordereau, les mandats et titres et les pièces justificatives sont visualisables par l'élu dans le parapheur, plus besoin d'édition papier. • Le fichier signé est retourné automatiquement dans le logiciel de comptabilité • Plus besoin de déposer le fichier sur le portail Hélios, un tiers de télétransmission permet l'envoi automatique des flux par le comptable depuis l'applicatif comptable. Dématérialisation des pièces justificatives, délibérations et documents budgétaires - Helios, PesV2 et GED - Forum. 5 • Le Parapheur permet la création de circuit de signature permettant la visualisation et la validation des pièces par les différents responsables et les élus - Exemple de circuit: Comptable + Maire ou Comptable + DGS + Maire, etc… • Visa et Signature électronique des bordereaux par l'ordonnateur. Les documents sont envoyés par mail au signataire, directement depuis l'application comptable E-Magnus • Les flux sont ensuite transmis depuis l'application à votre Trésorerie (sans passer par le portail DGFIP).
Dématérialisation de la commande publique: ouverture des données La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est devenue obligatoire depuis le 1 er octobre 2018 pour tous les marchés supérieurs à 25. 000€ HT. A compter de cette date, les acheteurs publics doivent publier les données essentielles afférentes à ces marchés publics sur une plateforme web, appelée « Profil Acheteur ». Cette politique globale d'ouverture des données ou « open data » a été menée par les pouvoirs publics afin de proposer la plus grande transparence de la commande publique et garantir le bon emploi des deniers publics. Pes v2 pièces justificatives se. Ces mesures ont également pour objectif de contribuer au pilotage des politiques d'achat et au développement économique du secteur public. En parallèle de cette problématique d'open data, les projets de dématérialisation de la commande publique poussent également la transmission des données et pièces justificatives nécessaires aux comptables et également d'alimenter les données de la fiche de recensement (REAP) sur le site de l'Observatoire Economique de la Commande Publique Pour faciliter cette démarche, la DGFIP a donc élargi le périmètre du Protocole d'Echange Standard (PES): Le PES MARCHE.
Nous avons pu au cours de cette journée aborder différents thèmes Les enjeux, Les apports de la GED Les outils: numérisation, GED, Parapheur... Package de paramétrage Alfresco, retour d'expérience, et les échanges ont été riches et constructifs. Pes v2 pièces justificatives 2. Au regard du nombre d'inscriptions à cette journée, nous proposerons d'autres dates afin de satisfaire les personnes n'ayant pu participer. Vous pouvez dés aujourd'hui nous faire par de votre désir de participation en nous laissant vos coordonnées. Nous vous recontacterons pour vous informer des dates proposées.