Pour être exhaustif sur les numéros d'identification de la société, l'empreinte du tampon encreur devra comporter 6 lignes. Vous indiquerez en première ligne, la dénomination sociale de la société puis, l'adresse postale du siège social. En troisième ligne vous pouvez associer la forme juridique et le montant du capital social. En ligne 4 figurera le numéro d'immatriculation de la société: le SIREN ou le SIRET si vous n'avez qu'un seul établissement. Mentions obligatoires sur tampon entreprise en. Enfin, la dernière ligne mentionnera le code d'Activité Principale Exercée (APE) ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire, qui est obligatoire sur toutes les factures. France Tampon vous propose des tampons encreurs 7 lignes pour intégrer les mentions obligatoires sur votre tampon d'entreprise: Les mentions obligatoires pour les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs Les tampons pour auto-entrepreneurs, professions libérales et entreprises individuelles n'ont pas de formalisme particulier. Il s'agit néanmoins d'indiquer les mentions suivantes sur un tampon de 3 lignes minimum: Votre nom et prénom Adresse de votre activité Numéro d'identification SIREN et éventuellement un code NAF ou APE Pour les professions libérales réglementées des informations spécifiques sont à apposer en fonction des l'activité telles que les avocats, notaires ou médecins (numéro ADELI, Ordre de rattachement).
Son usage est exclusivement pour l'entreprise et/ou la société. Chaque entreprise lors de sa création va s'en créer un, comportant ses propres mentions telles que: La dénomination sociale de l'entreprise; Le statut juridique (SARL, SPA…); Le montant du capital social; Le numéro SIRET de l'entreprise. Quel rôle a le tampon d'entreprise? Tampons de société : Quelles mentions sont obligatoires ?. On trouve au tampon de société plusieurs avantages. Ces avantages sont: La praticité: Les documents officiels doivent comprendre les informations de l'entreprise; Le tampon de l'entreprise apporte plus de crédibilité vis-à-vis des tiers et les mets donc plus en confiance; Il informe les tiers à propos de l'entreprise grâce aux différentes mentions y figurant; Il identifie l'entreprise vu qu'il est unique à chaque entreprise. Les mentions obligatoires sur un tampon de société Les mentions obligatoires sur un tampon de société sont différentes selon le type de société. Effectivement, les mentions qui vont figurer sur un tampon d'entreprise ne seront pas les mêmes que celles qui doivent figurer sur un tampon pour un auto entrepreneur ou un Freelancer par exemple.
Par ailleurs, il faut noter que le tampon est un objet d'ordre capital. En cas d'oubli ou de faute, vous risquez une pénalité allant jusqu'à 135 000 €. Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur un tampon pour Auto-entrepreneur? Pour qu'un tampon pour Auto-entrepreneur soit profitable en toute situation, certaines mentions doivent y apparaître. Mentions obligatoires sur tampon entreprise mon. Il s'agit essentiellement: Du nom de l'Auto-entrepreneur accompagné de la distinction « Auto-entrepreneur »; De la localisation du siège social de l'Auto-entreprise; Le numéro SIRET de l'Auto-entrepreneur; La distinction du registre (Livre du Commerce et des Structures pour les commerçants ou Livre des Métiers pour les industriels) accompagnée de la région dans laquelle vous êtes inscrit. De plus, s'il veut, l'Auto-entrepreneur peut également poser l'une ou les mentions suivantes: Son numéro téléphonique; Son adresse e-mail; L'intitulé de son activité; Son site web. Par ailleurs, si l'auto-entrepreneur désire appliquer le tampon sur ses factures, il doit y mentionner son profil relatif à la TVA.
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