Installation d'un chronotachygraphe VDO La paralysie économique générée par la pandémie de covid-19 a accéléré l'instauration de mesures propres au transport routier de marchandises (TRM). Les difficiles conditions de travail dans lesquelles les conducteurs routiers ont œuvré, sans soutien sanitaire ni alimentaire, ont motivé l'Union Européenne pour établir, le 20 août 2020, une nouvelle législation pour les conditions de travail des conducteurs routiers pratiquant le cabotage. Réglementation sur l'utilisation d'une roue de secours Galette?. Désormais, ces derniers rentrent chez eux toutes les quatre semaines et bénéficient de nouvelles durées de repos compensatoire. La réglementation du cabotage Depuis cette date, les conducteurs du transport international routier dont le véhicule s'équipe d'un tachygaphe analogique doivent aussi enregistrer manuellement tout passage frontalier, ainsi que leurs déplacements en ferry. Cette obligation touchera tous les tachygraphes dès le 2 février 2022 ‒ raison pour laquelle Continental-VDO et Stoneridge ont chacun produit un modèle automatisant ces opérations.
Publié le 28 février dernier, le règlement 165/2014 abroge le 3821/85 et rafraîchit la réglementation en introduisant les chronotachygraphes intelligents. Le texte fixe les obligations et les prescriptions applicables à la construction, à l'installation, à l'utilisation, aux essais et au contrôle des tachygraphes afin de vérifier le respect du règlement (CE) no 561/2006 de la directive 2002/15/CE. Quelles évolutions législatives pour le transport routier ?. L'article 8 est consacré au tachygraphe intelligent et prévoit que, pour faciliter la vérification du respect de la législation applicable, la position du véhicule est enregistrée automatiquement aux lieux où commence la période de travail journalière et où finit la période de travail journalière ou au point le plus proche des lieux où le signal satellite est disponible, toutes les trois heures de temps de conduite accumulé. L'article 34 aborde l'utilisation du chrono par le conducteur. S'il est confirmé que le carré barré indique la disponibilité du conducteur, aux sens de la directive 2002/15/CE, le lit indique les "pauses" et non plus les "interruptions de conduite" et le repos.
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Et les producteurs d'électricité ou de biogaz bénéficiant d'un soutien public ont dorénavant un droit de priorité sur l'achat des certificats d'origine issus de leurs installations. Pour les transporteurs consommateurs, ces deux énergies deviendront donc moins accessibles et plus chères. Nouvelle réglementation sur l utilisation des chronotachygraphes mode repos auto occasion. Enfin, d'ici le 1 er juillet 2022, les biocarburants issus de la biomasse et le biogaz devront afficher des critères de durabilité renforcés dans la production de combustibles ou carburants solides, et dans la production de chaleur et de froid. Ces mesures vont dans le sens de la Commission Européenne qui a exprimé, dans son programme Fit For 55, le souhait que les moteurs thermiques soient abandonnés pour le transport routier d'ici 2035.
Repos compensateur La durée du repos compensateur est fixée au quart de la durée de l'astreinte. Ainsi, une astreinte de 72 heures donne lieu à un repos compensateur de 18 heures. Indemnisation L'indemnisation horaire est calculée de la manière suivante: [¼ x ( traitement brut annuel de l'agent au moment de l'astreinte + indemnité de résidence annuelle)] / 1820. Garde et astreinte 44. Le traitement brut annuel de l'agent est pris en compte dans la limite de 35 876, 21 €. L'indemnité de résidence annuelle est prise en compte dans la limite de 358, 76 € en zone 2 ou de 1 076, 29 € en zone 1. Le montant de l'indemnité horaire peut, à titre exceptionnel, être porté au ⅓ du traitement et de l'indemnité de résidence annuels, si les contraintes de continuité de service sont particulièrement élevées. Les secteurs d'activité et les catégories de personnels concernés sont alors fixés par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement.
Les astreintes sont réglées sous les trois codes actes suivants: GPN: pour des gardes de nuit; GPF: pour des gardes lors des jours fériés; GPD: pour des gardes les dimanches.