DPE ()
Slectionnez la commune la plus proche de chez vous:
Autres professionnels: Aucuns diagnostiqueurs inscrits dans ce dpartement fo
- Dpe la réunion valley
- Dpe la réunion del
Dpe La Réunion Valley
Dynamique et réactive elle intervient avec professionnalisme dans le sud-ouest de l'Ile de la Réunion. DIAGAMTER, irréprochable pour votre bien…
Ce n'est pas un hasard si nos clients sont satisfaits par nos services à 97% *!
Dpe La Réunion Del
Les cordons littoraux éventuellement présents aux embouchures des cours d'eaux sont gérés dans le cadre du domaine public maritime et non dans le cadre du domaine public fluvial. Au cas par cas, la gestion de tout ou partie d'un plan d'eau ou d'un cours d'eau pourra être confiée, par convention, à toute personne physique, association en faisant la demande et présentant les garanties adéquates. Sur ce DPF, l'État n'est tenu qu'aux travaux d'entretien nécessaires au maintien de la capacité naturelle du cours d'eau (maintien du libre écoulement des eaux par l'enlèvement d'embâcles naturels pouvant occasionner des débordements en amont). Dpe la réunion del. Il doit prendre en considération ces milieux naturels: plans d'eau, ravines pérennes ou sèches en préservant leurs caractéristiques faunistiques et floristiques et leur importance dans la formation du paysage. Les écosystèmes qui s'y développent participent à la richesse et à la diversité du patrimoine naturel réunionnais. Toute intervention doit se faire dans le respect du
guide des bonnes pratiques (format pdf - 1.
Elle fera l'objet soit d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) soit d'une convention de superposition d'affectations sur le domaine public fluvial et d'une convention d'occupation précaire pour le domaine privé de l'État. =>
modèle de formulaire de demande d'un titre d'occupation (màj sept 2019) (format pdf - 289 ko - 27/09/2019)
modèle de formulaire de demande d'un titre d'occupation pour les prélèvements d'eau (format pdf - 131 ko - 18/03/2021)