Article L2212-2-1 Entrée en vigueur 2020-02-12 I.
Les travaux du conseil national font l'objet d'un rapport public annuel remis au Premier ministre et aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
INFORMATION SUR LES CAMÉRAS-PIÉTONS DE LA POLICE MUNICIPALE La Police Municipale de Prades-le-Lez est équipée de caméras individuelles depuis le 8 avril 2022. L'usage des caméras individuelles est réglementé par les articles L. 241-2, R. 241-1 et suivants du code de la sécurité intérieure (C. S. I. Code général des collectivités territoriales - Article L2212-2. ) et de l'Arrêté Préfectoral N° 2022/04/BPPA/0245 du 4 avril 2022 après déclaration aurpès de la C. N. L. Arrêté Préfectoral Récipissé d éclaration C. 2 CAMÉRAS ÉQUIPENT LES POLICIERS MUNICIPAUX Les finalités de cet usage sont la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve ainsi que la formation et la pédagogie des agents. Les caméras sont portées de façon apparente par les agents de police municipale, un signal visuel indique si la caméra enregistre et, sauf si les circonstances y font obstacle, les personnes filmées sont informées du déclenchement de l'enregistrement.
2 évènements concernant la vie de la société LES TEMPLES DU LAC sont disponibles. 2 documents peuvent être téléchargés gratuitement. La société LES TEMPLES DU LAC n'est pas signataire de la charte RUBYPAYEUR. À ce jour, LES TEMPLES DU LAC n'a pas reçu d'avis concernant ses pratiques de paiement et n'a pas de retard de paiement signalé par les membres RUBYPAYEUR. La notation de la société LES TEMPLES DU LAC est disponible pour les abonnés RUBYPAYEUR.
Informations générales sur LES TEMPLES DU LAC LES TEMPLES DU LAC, SARL au capital de 10 000€, a débuté son activité en mars 2019. Michel PHILIPPOT est gérant de la société LES TEMPLES DU LAC. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 39 rue Francois 1er - 75008 Paris 8e arrondissement LES TEMPLES DU LAC évolue sur le secteur d'activité: Activités immobilières Dirigeant - LES TEMPLES DU LAC
05/04/2022 Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: LES TEMPLES DU LAC Code Siren: 849114467 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Capital: 10 000, 00 € 17/03/2022 Modification de l'adresse du Siège social Source: LES TEMPLES DU LAC SARL au capital de 10 000 € 39 rue François 1er 75008 Paris RCS PARIS 849 114 467 Aux termes du PV d'AGE du 20/12/2021, il a éte décidé de transférer le siège social au 2 rue de Vienne 75008 Paris. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour Avis Ancienne adresse: 39 rue François 1er 75008 PARIS Nouvelle adresse: 2 Rue de Vienne 75008 PARIS Date de prise d'effet: 20/12/2021 22/03/2019 Création Type de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Origine du fond: Création d'un fonds de commerce Type d'établissement: Etablissement principal Activité: Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente.
Identité de l'entreprise Présentation de la société LES TEMPLES DU LAC LES TEMPLES DU LAC, socit responsabilit limite, immatriculée sous le SIREN 849114467, est en activit depuis 3 ans. tablie PARIS (75008), elle est spécialisée dans le secteur des activits des marchands de biens immobiliers. recense 2 établissements, 1 événement notable depuis un an ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité. Michel PHILIPPOT est grant de l'entreprise LES TEMPLES DU LAC. Une facture impayée? Relancez automatiquement les entreprises débitrices avec impayé Facile et sans commission.