» 2. Un droit rechargeable. Il est possible de bénéficier de plusieurs TPT pour la même pathologie au cours de la carrière. Auparavant, le TPT n'était attribué qu'une seule fois durant la carrière, pour une même pathologie. Il est désormais possible de reconstituer ce droit après un délai d'un an en position d'activité. Ainsi, un TPT pourra donc être demandé et accordé plusieurs fois pour une même pathologie au cours d'une carrière, sous réserve de la reconstitution des droits. 3. Un temps partiel de droit. La première période de temps partiel thérapeutique (3 mois) est entrée dans la liste des temps partiels de droit. Il est ensuite renouvelable, pour des périodes de un à trois mois dans la limite d'une année, après avis d'un médecin agréé. Attention: en cas de congé imputable au service, la reprise à temps partielle est soumise toujours soumise au comité médical (qui doit de toute façon aussi statuer sur l'aptitude de l'enseignant à reprendre son poste ou bien à une reconversion). Le médecin du travail est informé des demandes d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique et des autorisations accordées à ce titre.
Surcotisation Il n'est pas utile de demander à surcotiser dans les cas de temps partiel de droit pour raison familiale. Les temps partiels sur autorisation. Il est forcément négocié avec le chef d'établissement qui doit donner son avis. Il peut s'y opposer pour des motifs liés aux nécessité de service (possibilités d'aménagement de l'organisation du travail). S'il refuse (désaccord sur le temps partiel, ou la quotité), il doit le justifier, après organisation d'un entretien avec le collègue. Il doit avoir recherché une solution. Si le désaccord persiste il doit transmettre un refus motivé au rectorat. On peut contester le refus et saisir la CAPA. Par ailleurs, l'administration peut, pour des raisons liées à « l'obligation de continuité du service public », moduler à plus ou moins 1 heure la quotité demandée. Ces demandes sont saisies –nécessairement– en établissement à partir de l'application Gestion individuelle Gestion collective GIGC. Le choix de la quotité et la rémunération. Mêmes modalités, mais de 50 à 90%.
La demande doit être faite 2 mois avant la date de la modification souhaitée. Les dispositifs de pondération doivent être intégrés dans le calcul: par exemple, si vous travaillez en REP+ et que vous souhaitez travailler 10h, vous serez considéré-e comme effectuant un temps partiel de 11/18èmes. Durée du temps partiel: le temps partiel ainsi que ses modalités font l'objet d'une tacite reconduction pendant 3 ans. Mais le cadre –hebdomadaire ou annuel– peut être revu. Attention: les collègues qui sont dans leur troisième année de temps partiel doivent refaire une demande s'il-les souhaitent obtenir de nouveau un temps partiel l'année scolaire prochaine. Pour les collègues souhaitant interrompre leur temps partiel l'an prochain, il-les doivent en informer le rectorat. Les temps partiels de droit Conditions d'octroi: naissance (valable jusqu'au troisième anniversaire) ou adoption valable jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de l'arrivée de l'enfant. soins à prodiguer en cas de maladie grave ou accident, au conjoint, à un enfant ou un ascendant.
». L'organisation du service dans un cadre annuel devra être privilégiée. Pour un certifié à 80% (soit 14, 4 h) le service pourra s'organiser en 14 h par semaine sur l'année scolaire et 14, 4 h organisées dans un cadre annuel. Si cette modalité n'est pas possible, les éventuelles heures effectuées au-delà du service pourront, à titre exceptionnel, être rémunérées en HSE. Les pondérations en pratique