Voici quelques illustrations où le législateur, le pouvoir réglementaire et la jurisprudence ont précisé le champ d'incompétence de l'Etat en matière sacramentelle: L'Etat est incompétent pour empêcher, imposer ou contrôler les rites religieux. Il en est ainsi, notamment: - du refus de baptiser; Appliquant les " règles canoniques " ou les " disciplines ", le ministre du culte peut refuser le baptême. La juridiction civile n'a pas à apprécier les règles de l'église. - du refus de la communion ou sainte cène; Le refus de communion ne peut être contesté dans le cadre d'un recours pour abus de pouvoir: seules les autorités ecclésiales peuvent connaître le litige. (Jurisprudence du Conseil d'Etat rendue le 2 mai 1968) - du refus d'entendre la confession sacramentelle; - du refus d'inhumer un paroissien avec les cérémonies religieuses. Église orthodoxe d'Estonie (Patriarcat de Moscou) — Wikipédia. En ce qui concerne le mariage… L'Etat n'a pas à intervenir en cas de refus par le ministre du culte d'un mariage religieux. Toutefois, le mariage civil doit toujours précéder le mariage religieux.
Article 7: Les symboles et marques de l'église - Le drapeau vert de forme rectangulaire portant en son milieu un cœur rouge avec une croix noire entourée de deux palmes blanches croisées et les initiales de l'église (E. ); - Les cantiques révélées; - Les couleurs distinctives de l'Eglise de Jésus-Christ sur la terre par son envoyé Simon Kimbangu: la couleur verte et la couleur blanche. Statut d une eglise de reveil pdf 1. - Les uniformes « vert et blanc » des membres des services, mouvements et associations de l'église et les ensembles (costumes) blancs pour le clergé; - L'Etoile à cinq branches en vert; - Le label kimbanguiste TITRE III: DES MEMBRES - CONDITIONS D'ENTREE ET DE SORTIE Chapitre 1: Catégories des membres Article 8: L'Eglise de Jésus-Christ sur la terre par son envoyé Simon Kimbangu comprend les catégories des membres ci- après: - Les membres ou fidèle kimbanguiste - Les membres effectifs; A. Les membres ou fidèles kimbanguistes Article 9: Est membre de l'église ou fidèle kimbanguiste toute personne sans distinction de race, de nationalité, d'ethnie ou de sexe qui a reçu le baptême selon les rites Kimbanguistes ou qui s'est reconverti au Kimbanguisme (Nsekoki), et qui paie régulièrement sa cotisation sur sa carte de membre.
B. Les membres effectifs Article 10: Est membre effectif de l'église le fidèle kimbanguiste appelé à cette qualité par le Chef Spirituel Représentant Légal. Article 11: Les membres effectifs prennent l'engagement d'œuvrer pour le bien de l'église. Ils sont les garants de sa continuité dans le temps et veillent à sa normalité, vis-à-vis de l'Etat. Ils se réunissent sous la présidence du Chef Spirituel Représentant Légal et Président des membres effectifs. La majorité des membres effectifs signe les déclarations relatives: - A la désignation ou au remplacement des membres effectifs décédés ou en ayant perdu la qualité, ou déserteurs. - Aux processeurs administratifs et judiciaires conduisant à la reconnaissance légale de l'Asbl Eglise Kimbanguiste ou à l'approbation légale d'une personne chargée de l'administration ou de la direction de l'église; - A la liquidation et à l'affectation du patrimoine de l'Eglise en cas de dissolution. Statut d une eglise de reveil pdf format. Chapitre 2: Conditions d'entrée et de sortie Article 12: La qualité de fidèle kimbanguiste s'obtient par le baptême ou la reconversion.