Les CCAP ne sont pas définis dans le code de la commande publique par contre les nouveaux CCAG publié le 1er avril 2021 les définissent dans un article relatif aux définitions. CCAP au sens des CCAG 2021 Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel qui fixe les clauses administratives propres au marché. Ces clauses peuvent également être fixées dans tout autre document particulier du marché ayant le même objet, tel un cahier des clauses particulières (CCP). CCAP au sens du code des marchés publics (Source: IACMP 2001 [abrogé], § 13. 1. 1) Il existe des CCAP type dont un pour les contrats de maintenance de certains matériels ou équipement, les marchés publics de nettoyage de locaux, etc… Il est rappelé que toute dérogation aux dispositions des CCAG doit être clairement définie et, en outre, récapitulée dans le dernier article du CCAP. Voir également Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE Cahier des charges, CCTP, CCP, Contrat de maintenance, CCAG, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de contrat de maintenance, plan de RC, plan de Questionnaires, Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique,
Un marché ne peut faire référence qu'à un seul CCAG. Le CCAG n'est pas intégré au dossier de consultation des entreprises. Il est généralement complété par un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours. Sommaire 1 Notes et références 2 Voir aussi 2. 1 Liens internes 2. 2 Liens externes Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ « Les nouveaux CCAG sont publiés! », sur (consulté le 6 avril 2021) Voir aussi [ modifier | modifier le code] Liens internes [ modifier | modifier le code] Droit des marchés publics en France Cahier des clauses techniques générales Cahier des clauses administratives particulières Liens externes [ modifier | modifier le code] Les cahiers des clauses administratives générales (sur le site du Ministère de l'économie et des finances Portail du droit français
Le CCTP, ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, est l'une des pièces constitutive et contractuelle d'un marché public. Élaboré et construit en amont de la procédure de passation, le CCTP permet à l'acheteur public d'exposer clairement son besoin aux opérateurs, et d'y ajouter le descriptif technique des prestations/fournitures/travaux exigés. Il contient l'ensemble des clauses à caractère technique du marché. Cette pièce fait partie des documents de consultation nécessaires à la bonne compréhension du marché pour les opérateurs économiques qui souhaitent y répondre et ainsi de permettre à ces derniers de construire une offre pertinente au vu de ses spécificités. Le CCTP permet également à la personne chargée du suivi du marché d'avoir un document sur lequel se baser afin de juger de la bonne exécution de ces prestations. Ce document doit être signé par la personne publique, ainsi que par le prestataire. C'est un document contractuel entre ces derniers. Cas particulier: Si le marché ne le requiert pas, il est possible de joindre le CCTP au CCAP, ou Cahier des clauses administratives particulières pour constituer le Cahier des clauses particulières du marché.
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