Article créé le 25/03/2016 par Préfecture de Vaucluse - service interministériel de défense et de protection civiles, CAB_Astreinte, Groupe contenant un seul auteur pour mise à jour du DDRM Mis à jour le 26/01/2016 Les tableaux téléchargeables présentent les risques naturels et technologiques identifiés par commune: risques naturels identifiés par commune risques technologiques identifiés par commune Documents associés: > Tableau des risques naturels par commune - 74. 7 ko - 26/01/2016 > Tableau des risques technologiques par commune - 75. 6 ko - 25/03/2019
Liste des évènements passés à Drancy Nature du risque Début de l'évènement Fin de l'évènement Inondations et coulées de boue 07-07-2001 Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25-12-1999 29-12-1999 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01-06-1996 31-12-1997 23-08-1995 19-07-1994 27-05-1993 31-05-1992 01-06-1992 26-06-1990 27-06-1990 23-07-1988 24-06-1983 26-06-1983 11-04-1983 23-04-1983 source prim Informations sur la ville de Drancy
Pour chaque commune, un arrêté définit les risques à prendre en compte. Le formulaire d'état des risques et pollutions (ERP) - à télécharger ICI Les articles R. 125-24 et R. 125-25 du code de l'environnement prévoient que le dossier communal d'information et les documents de référence qui y sont rattachés - dont les arrêtés de catastrophes naturelles - doivent être librement consultables en Préfecture, dans les Sous-préfectures, ainsi que dans les Mairies. C'est pourquoi, afin que les professionnels et les particuliers puissent s'y référer, les maires des communes concernées prendront toute disposition facilitant la consultation de ces documents. Historique des risques naturels et technologiques à Pantin (93). De son côté, comme l'exige l'article R. 125-25 précité, la Préfecture transmet à la chambre départementale des notaires une copie de l'ensemble de ces documents. Pour plus d'informations: cliquez ici. De plus, des secteurs d'informations sur les sols (SIS) ont été institués dans le département des Hauts-de-Seine sur 28 de ces 32 communes (Antony, Saint-Cloud, Sceaux, Vanves ne sont pas concernées) par les arrêtés préfectoraux des 6 février 2018 et 26 mars 2019.
- Les risques informatiques et numériques. - Les risques environnementaux (mais aussi climat et énergie). - Les risques de la perte d'autonomie (personne handicapée, âgée,... ).
Liste des évènements passés à Pantin Nature du risque Début de l'évènement Fin de l'évènement Inondations et coulées de boue 07-07-2001 Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25-12-1999 29-12-1999 30-05-1999 23-08-1995 Effondrement de terrain 15-03-1993 31-05-1992 01-06-1992 26-06-1990 27-06-1990 Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01-06-1989 31-12-1991 23-07-1988 11-04-1983 23-04-1983 source prim Informations sur la ville de Pantin
L'acquéreur ou le locataire d'un bien immobilier doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) et pollutions auxquels ce bien est exposé. Au titre de l' information acquéreur-locataire, instituée par l'article L. Risques naturels et technologiques 93 sur le meeting. 125-5 du code de l'environnement, un diagnostic appelé « état des risques et pollutions », fondé sur les informations transmises par le préfet du département, doit être annexé à la promesse de vente (ou, à défaut, à l'acte de vente) ou au bail. Le formulaire "état des risques et des pollutions" Le formulaire "état des risques et des pollutions" est téléchargeable sur....
Liste des évènements passés à Bobigny Nature du risque Début de l'évènement Fin de l'évènement Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25-12-1999 29-12-1999 Inondations et coulées de boue 23-08-1995 26-06-1990 27-06-1990 Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01-06-1989 30-06-1993 23-07-1988 11-04-1983 23-04-1983 source prim Informations sur la ville de Bobigny
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