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Article L1111 7 Du Code De La Santé Publique / #Printemps Du Numérique / Le Numérique : Un Secteur Ouvert Aux Personnes En Situation De Handicap | Osons L'égalité

Ouverture du DMP Le dossier médical partagé (DMP) sera intégré à l'espace numérique de santé, dont l'ouverture sera automatique en début d'année 2022. Ce nouveau service, appelé Mon espace santé, est en phase d'élaboration. Pendant cette phase, il n'est plus possible de créer de nouveaux DMP. Article l111 7 du code de la santé publique nte publique tunisienne. Certaines fonctionnalités du service Mon espace santé sont déjà ouvertes pour les habitants des départements de la Haute-Garonne, de la Loire-Atlantique et de la Somme. Le dossier médical partagé (DMP), anciennement dossier médical personnel, est un carnet de santé informatisé et sécurisé, accessible sur internet. C'est vous qui le créez. Et c'est vous qui décidez qui y a accès. Le DMP peut contenir les documents suivants: Comptes-rendus hospitaliers et radiologiques Résultats d'analyses de biologie Antécédents et allergies Actes importants réalisés Don d'organes Directives anticipées Médicaments qui vous ont été prescrits et délivrés À tout moment, vous pouvez supprimer certains des documents qu'il contient ou masquer certaines informations.

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Les établissements gérant leur propre SI de santé ne sont pas concernés par cette règle, sauf s'ils hébergent des DSCP dans le cadre d'un groupement hospitalier. Ces DSCP concernent essentiellement les personnes physiques. Elles incluent les examens médicaux, les ordonnances, les prescriptions médicales, les informations d'identification d'un compte médical et les données sur les assurances santé. Elles doivent être hautement sécurisées afin de protéger la vie privée des patients et de garantir le respect du secret médical. Stockage des données: les différents types de certificats HDS On distingue le certificat « hébergeur d'infrastructure physique » et le certificat « hébergeur infogéreur ». Article l111 7 du code de la santé publique la sante publique suisse. Le certificat « hébergeur d'infrastructure physique » Il concerne les établissements mettant à disposition et exploitant des DSCP stockées dans des endroits d' hébergement physique. Appelés « hébergeurs », ceux-ci doivent maintenir opérationnel le site et/ou l'infrastructure matérielle du SI utilisé pour traiter les données.

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Elle peut accéder à ces informations directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne et en obtenir communication, dans des conditions définies par voie réglementaire au plus tard dans les huit jours suivant sa demande et au plus tôt après qu'un délai de réflexion de quarante-huit heures aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans ou lorsque la commission départementale des soins psychiatriques est saisie en application du quatrième alinéa. Lorsque la personne majeure fait l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, la personne en charge de la mesure a accès à ces informations dans les mêmes conditions. 2022 02 17 Point de vigilance : CPAM : création espace santé !. Lorsque la personne majeure fait l'objet d'une mesure de protection juridique avec assistance, la personne chargée de l'assistance peut accéder à ces informations avec le consentement exprès de la personne protégée. La présence d'une tierce personne lors de la consultation de certaines informations peut être recommandée par le médecin les ayant établies ou en étant dépositaire, pour des motifs tenant aux risques que leur connaissance sans accompagnement ferait courir à la personne concernée.

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À savoir: la médecine du travail n'a pas accès à votre DMP. En ligne Dans un établissement de santé ou lors d'une consultation médicale En ligne Oui, vous pouvez fermer votre DMP à tout moment directement en vous connectant. À partir de sa fermeture, votre DMP est conservé 10 ans, puis supprimé. Pendant cette période, vous pouvez demander la réactivation de votre DMP. Vous pouvez aussi demander la suppression définitive de votre DMP. Dans un établissement de santé ou lors d'une consultation médicale Oui, vous pouvez fermer votre DMP à tout moment auprès d'un établissement de santé ou lors d'une consultation médicale. Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ? | service-public.fr. Vous pouvez aussi demander la suppression définitive de votre DMP. À noter: le DMP est fermé après votre décès.

GPLExpert se spécialise uniquement dans le domaine de la santé. A2COM FOLIATEAM est également certifié ISO 27001 et stocke ses DSCP sur un cloud public, privé et parfois hybride. Article l1111 7 du code de la santé publique paris. Kalanda est doté de 25 ans d'expérience en matière de conception de logiciels spécifiques, de mise en place d'intranet et d'hébergement de DSCP. Prolival met « l'humain » au cœur de ses projets depuis 25 ans. Vous pouvez découvrir d'autres entreprises en consultant la liste des hébergeurs certifiés sur le site

Vous pouvez également saisir le Défenseur des Droits, formulaire rapide à compléter, en cliquant ici, qui, dans son Rapport Dématérialisation des services publics: trois ans après, où en est-on?, invite à faire preuve de vigilance lors du déploiement du nouvel espace numérique de santé, lequel a pour objectif de rassembler les données médicales des usagers sous la forme d'un carnet de santé numérique (ordonnances, examens, résultats d'analyses…). Bien Confraternellement, La FNMJI Pour aller plus loin sur le site de la FNMJI: 2022 02 15 Rapport du Défenseur des droits: Dématérialisation des services publics

Nous avons organisé avec eux trois réunions depuis mi-décembre 2021, animées par une structure spécialisée dans la participation citoyenne. Pourquoi pas vous ? Bienvenue au Printemps du Numérique | Agefiph. L'idée est de les laisser travailler sur les enjeux numériques, soit en étudiant une saisine de la ville, soit sur auto-saisine. L'objectif est qu'ils puissent rapidement travailler sur des sujets qu'ils aimeraient aborder, que ce soit les technologies ou leur impact: l'inclusion, l'environnement, la santé physique ou mentale, l'éducation, tous ces enjeux transversaux. Il y a là encore eu une phase d'acculturation, mais plus courte que la première. J'ai bien entendu les messages de Chantal Jouanno [la présidente de la CNDP, qui intervenait lors du Forum des Interconnectés, durant lequel cet entretien a eu lieu, NDLR]: la participation citoyenne nécessite de donner la parole à des citoyens éclairés, qui comprennent des termes comme la data, la sécurité, les infrastructures, mais également à des citoyens qui ne les comprennent pas, et qui portent une voix brute, qui sont capables de partager leurs peurs, leurs craintes, leurs espoirs.

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Un modèle où la transformation numérique de nos territoires est une opportunité de développement économique et d'emplois, et où l'innovation est vertueuse et ne rentre pas en contradiction avec les enjeux actuels de notre société et de notre territoire: enjeux d'égalité, de liberté, enjeux sociaux et écologiques... Nous sommes fortement convaincus que le développement économique et l'innovation technologique ne sont pas incompatibles avec une approche responsable. Le Conseil métropolitain adopte son plan stratégique "Pour un numérique responsable" - Tous les documents - Service de presse Rennes, Ville et Métropole. Au contraire, cela peut être un différentiateur fort tant du point local que national. Un modèle solidaire et équitable, où les solutions sont partagées, interopérables, constituant des communs réutilisables pour limiter les fractures numériques territoriales et prendre nos responsabilités quant aux mutualisations de moyens et de compétences. Un modèle où le numérique et la donnée contribuent directement au territoire, par son développement en termes d'emplois, de qualité de vie, de dynamique sociale. Responsabilités de gouvernance et d'équilibre territorial La culture pour un numérique responsable ne se décrète pas, elle se crée et se partage, s'incarne localement, et s'articule avec l'ensemble des politiques publiques et acteurs territoriaux pour faire émerger des synergies possibles et par la même garantir un écosystème producteur d'emplois et d'innovations vertueuse.

Programme du jeudi 2 juin 9h – 11h30: Webinaires PNRB - Bât. 9B - Campus de Beaulieu Possibilité de suivre les webinaires en visio: liens à venir 9h: Ouverture et présentation de la démarche DD&RS de l'université 10h-10h45: Empreinte carbone de l'université, où en est-on à Rennes 1? Avec Lucile Lepsy, du bureau d'études Nepsen 10h45-11h30: Plan de déplacements: quelles solutions pour une mobilité durable sur les campus? Avec Marion Steunou, Rennes Métropole et François Berthet, directeur de projet DDRS à l'Université de Rennes 1. A partir de 11h: Stands et animations sur les initiatives et actions des associations étudiantes et des services Devant Le Diapason - bât. Forum du numérique rennes.fr. 36 - Campus de Beaulieu #Economie circulaire Équipements et mobiliers universitaires: quelles solutions de réemploi, dons et ventes? Stand proposé par la direction de l'immobilier et de la logistique (DIL). Ouverture exceptionnelle de la plateforme de stockage des meubles en réemploi – Bâtiment 12D – de 14h à 16h Animation "autopsie de poubelle", stand proposé par Gwénaël Dumont de Zero Waste Pays de Rennes - jusqu'à 14h Ouverture de l'espace de gratuité, par l'association Récup campus: rapportez vos objets (vaisselle, petit électroménager, petit équipement.. ) pour leur donner une seconde vie en permettant aux étudiant.