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Un Certain Regard Sur Grandrieu: Seance Du Conseil Municipal Du 13 Juin 2017

- Chemin du Pont Romain devient Impasse du Pont Romain - Chemin du Moulin Jourdan - Impasse du Tertre - Rue derrière La Poste - Rue de derrière La Poste? - Lotissement Grandrieu Nature - Allée Grandrieu Nature - Lotissement Le Sabot - Impasse du Sabot - Chemin du stade - Chemin du Stade - Lotissement La Mouteyre - coté haut devient Impasse "La Paro" - coté bas: Impasse La Mouteyre - Lotissement Beauséjour - Beauséjour - Lotissement Valentin - Impasse Valentin - Route de Langogne (RD 60) - Route du Pont Neuf Contrats territoriaux Projets d'investissement retenus sur les 3 ans à venir avec subventions du Département.

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En effet, la compétence assainissement a été transférée à la COMCOM au 01/01/2018 et de ce fait 6 mois de facturation sont reversés par la commune. (facturation éffectuée de juillet à juillet) Budget AEP - Assainissement: Exédent de fonctionnement sur l'exercice: 62 569. 84 € Exédent de fonctionnement reporté: 593 746. 49 € Exédent de clotûre: 656 307. 73 € Exédent de clotûre sur investissement: 45 711. 41 € Le maire précise cependant qu'un montant de 7 000 € sera aussi reversé à la COMCOM pour tenir compte des 6 mois concernant en paralléle le budget de l'AEP. Un certain regard sur Grandrieu: VOEUX 2018. La SPANC ( assainissement non collectif) est en cours de réalisation et la gestion de la station d'épuration est confiée à la COMCOM. La COMCOM encaissera pour 2019 les paiements du SPANC, et de l'assainissement collectif. Le maire explique qu'une redevance est reversée aux agences de l'eau, en partie sur Adour-Garonne, le reste sur Loire-Bretagne. Le budget assainissement ne peut s'équilibrer qu'en complémentarité avec le budget AEP, d'où la néccésité d'avoir un transfert de compétence sur les deux postes.

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L' adhésion à Lozére Ingénérie ( mission d'assistance aux communes, ancienne ATESAT) est actée. L'appartement de Montagnac doit être libéré, le préavis initial est de 3 mois, après discussion suite à la demande du locataire, le CM donne son accord pour le réduire à 1 mois. Un certain regard sur grandlieu.fr. Une demande d' élagage des arbres (frênes) longeant la voie communale débouchant devant COUTAREL André sera signifié au propriétaire Mr Jean-Marie CHALIER. (travaux à sa charge) Une liste des nouveaux arrivants sur la commune (depuis moins de deux ans) est établie en collaboration avec les membres du CM. Une demande du centre technique du Conseil Général de Grandrieu consiste à un déplacement du fossé de la RD 60 (direction PIERREFICHE) entre le chemin "blanc" venant de La Fage et la voie communale d'Aubespeyres. Pour se faire, une consultation des ayants droits est nécessaire car il s'agit de terrains sectionnaux de La Fage, Mararéches et Aubespeyres. Fred COUTAREL et Fabrice MERLE propose une rétrocession à la commune du chemin d'accès à leurs habitations.

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Fin de séance suivie d'une cordiale collation.

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Le maire sort de la salle pour le vote du Compte Administratif. Vote à l'unanimité. Ensuite, le maire explique que suite au démantélement de la COMCOM Margeride-Est, une convention financière devait être établie entre les trois communes restantes (La Panouse, Saint Paul et Grandrieu) pour un transfert des encours au prorata des compteurs. La commune de Saint Paul souhaitait plutôt une répartition par captage. En conséquence, la COMCOM a proposé un mixage des deux demandes (par captage et par compteur). Ainsi, St Paul recevrait environ 33 000 € et La Panouse 22 300 €. Par contre, les 5 heures/salarié attribuées à l'AEP ne seront pas prise en compte dans cette répartition car aucun personnel n'était affecté dans le budget AEP. Un certain regard sur grandrieu. Une convention doit être établie avec la commune de La Panouse ( Grandrieu - La Panouse) pour la partie "Martinac", une autre concernera la partie "St Paul" ( Grandrieu - Saint Paul - Saint Symphorien - Laval-Saint Bonnet) Vote à l'unanimité moins une abstention. La maire informe le CM qu'une réunion sur l'AEP aura lieu en préfecture le 12 mars 2019 à 14h30; en présence de Patrice SAINT LEGER, Gérard SOUCHON, les représentants des mairies de Bel Air- Val d'Ance, Grandrieu, La Panouse, Saint Paul le Froid, Madame la Présidente du Conseil Départemental et Monsieur le Directeur de la DDT.

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(4. 5 m3 jusqu'au niveau de la route (300 €/m3)) soit 1350 €. PERSONNEL MUNICIPAL Suite à une modification des grilles indiciaires, deux inscriptions au tableau d'avancement sont possibles: Madame Fabienne LAURES et Monsieur Frédéric COUTAREL sont concernés pour évolution du grade d'adjoint technique vers le grade d'adjoint technique principal de 2éme classe. DIVERS Le maire informe le CM de la cessation d'activité agricole de Monsieur Jean-Paul JALBERT de La Mouteyre. Le repreneur (Monsieur GAUTHIER) souhaite la pérennisation de la convention de pâturage pour une parcelle sectionnale située à La Mouteyre, et un bail sera formalisé pour une parcelle communale située au dessus du plan d'eau. Le prix de location est fixé à l'identique d'un sectionnal soit 30 €/ha. Le maire a rencontré la Famille GUIGNOT en vue de l'aménagement de la section entre l'hôtel Mournet et le carrefour du cimetière. Cannes 2022: Queer Palm, Un certain regard, Palm Dog... Voici les lauréats des prix parallèles à la compétition du Festival - Var-Matin. Le mur de soutènement (du fonds supérieur) étant normalement à la charge du propriétaire. Un chiffrage a été fait par l'entreprise CHARDONNAL: Partie entre maison Mournet et le jardin: 2 040 € (pour couper l'angle) Reprise du mur d'alignement sur 24 m: 11 520 € Reprise du mur d'alignement sur 80 m (entre le garage Bouchet et le carrefour du cimetière): 45 660 € Le maire rajoute que la commune ne peut pas prendre en compte la totalité de la dépense, une nouvelle rencontre avec la famille GUIGNOT doit permettre de trouver un accord entre les parties.

Il craint qu'à terme les plus assidus s'essoufflent. Il est convenu qu'avant chaque nouvel événement impliquant la municipalité, un mail ou un SMS sera envoyé à chaque conseiller. Un reliquat de subvention pourrait permettre d'envisager la création d'un soubassement dans la salle des fêtes afin d'assurer la protection des murs, et la création d'une place de parking pour les personnes à mobilité réduite. Une estimation (salle des fêtes)a été faite pour un montant de 3 717 € HT, soit 4 461 € TTC (subvention possible de 50%); Le parquet est à refaire, en effet la vitrification n'a pas permis d'assurer la pérennité. Amendes de police La reprise d'un mur de soutènement avait été envisagée dans l'impasse du Pont Romain, la famille "Pellegrin" proposait de donner du terrain en contrepartie de la réfection du mur soutenant leur jardin. Un certain regard sur Grandrieu: décembre 2017. Après débat, le CM n'est pas favorable car l'estimation à 11 520 € induit un coût d'acquisition du terrain exorbitant. Office de tourisme La Comcom Randon-Margeride souhaiterait que la commune de Grandrieu participe à hauteur de 33% dans la rémunération de l'hôtesse d'accueil pour prendre en compte son temps passé sur la bibliothèque.