Conseils RH 31 mai 2022 par Gestionnaire de paie - Lecture 3 min. Dans la plupart des entreprises, la période de référence pour le calcul des congés payés prend fin le 31 mai de chaque année. Passons en revue les règles du Code du travail relatives aux congés ainsi que les principales nouveautés à connaître. CONGÉS PAYES: PÉRIODE DE RÉFÉRENCE 2021-2022 Tout salarié à droit à des congés payes pour une durée totale de 5 semaines par an (2, 5 jours par mois travaillé). Cela correspond à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables par an. Toutefois, une convention ou un accord collectif peut majorer la durée du congé annuel. L'année complète est déterminée à partir d'une période de référence, c'est à dire la période d'acquisition des congés payés. Légalement, elle s'étend du 1 er juin N au 31 mai N+1. Les regles de la bonne paye et ses 3. Le secteur du BTP (parmi d'autres) fait exception, avec une période de référence qui court du 1 er avril au 31 mars l'année suivante. Un accord d'entreprise, d'établissement ou de branche peut également modifier cette période de référence.
Quelles sont les règles à respecter pour fixer le montant du salaire? En règle générale, le salaire est fixé en fonction de la durée de travail, mais, sous certaines conditions, il peut aussi être fixé au rendement, ou au forfait. Plusieurs règles doivent être respectées: Le montant du salaire proposé doit être égal ou supérieur au salaire minimum de croissance (SMIC) pour les personnes de plus de 18 ans, à savoir au 1 er janvier 2022: 10, 57 € brut par heure soit 1 603, 12 € mensuels pour 35 heures de travail hebdomadaires. Le montant du salaire doit être en conformité avec la convention ou les accords collectifs le cas échéant. L'égalité de rémunération homme-femme doit être respectée. Les regles de la bonne page du film sur imdb. Un salarié ne doit pas être discriminé, notamment pour ses engagements syndicaux. En savoir plus sur la fixation de la rémunération sur le site du ministère du Travail À savoir L'employeur peut baisser le salaire d'un employé (ainsi que tous les autres éléments de rémunération figurant dans le contrat de travail), mais plusieurs choses sont à connaitre: Toute modification unilatérale du salaire par l'employeur constitue une modification du contrat de travail.